Histoire

Historique du CCPD de Chiasso

En avril 1996, la Suisse et l’Italie chargeaient un groupe paritaire d’experts d’examiner les possibilités de coopération transfrontalière rapprochée et d’analyser les problèmes liés à la non-adhésion de la Suisse à l’espace Schengen. Ce groupe a commencé par dresser un inventaire des exigences et des possibilités d’un tel type de coopération. Sur la base de cette analyse, il a été décidé d’entamer des négociations portant sur des accords en matière de police et de réadmission.

En avril 1998, la Suisse a répondu favorablement au désir exprimé par l’Italie d’ajouter l’amélioration de l’entraide judiciaire aux objets des négociations.

Le 11 juillet 1998, à l’issue de quatre rondes de négociations, l’accord en matière de police a été signé à Rome. Compte tenu du souhait de l’Italie de conclure les trois accords en bloc et de l’intérêt manifesté pour une issue équilibrée dans les trois domaines – coopération en matière de police, réadmission et entraide judiciaire –, la Suisse n’a que partiellement réussi à intégrer les dispositions pertinentes de l’appareil normatif de Schengen à l’accord bilatéral.

L’Italie n’était momentanément pas disposée à mener des négociations bilatérales sur une telle forme de coopération avec un pays non membre du Traité de Schengen qui n’appliquait pas le principe de libre circulation des personnes. Toutefois, au moment de signer l’accord, le Ministre italien de l’intérieur s’est déclaré prêt à poursuivre dès que possible, sans engagement, les négociations sur d’autres activités policières telles que l’observation et la poursuite.

Le 24 avril 1998, la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) a approuvé le projet.

Le 10 septembre 1998, les accords suivants ont été signés à Rome:

Une rencontre préliminaire entre une délégation suisse et une délégation italienne a eu lieu les 4 et 5 novembre 1999 à Côme dans le but de former un groupe de travail bilatéral (mixte) et de définir sa mission.

Une première rencontre du groupe italo-suisse a été organisée à Milan les 28 et 29 février. La délégation suisse était constituée en bonne partie de fonctionnaires du Canton du Tessin.

Les premières négociations et les premières réunions se sont tenues peu après.

Le 25 octobre 2000, le Conseil d’Etat tessinois prenait acte de l’avancement des travaux visant à la création d’un centre commun de coopération policière et douanière entre la Suisse et l’Italie. Il réitérait à cette occasion son approbation du projet et autorisait le Commandant de la Police cantonale à y apporter son soutien.

Enfin, le 17 septembre 2002, à Chiasso, le Protocole entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l’établissement de centres de coopération policière et douanière ou «Accords complémentaires» a été signé par MM. De Gennaro et Vez, chefs des polices respectives des deux Etats.

Le 15 avril 2008 le CCPD Chiasso a réussi l’inspection de la Commission de Schengen.

Depuis le 12 décembre 2008 le CCPD autorise et coordonne les opérations transfrontalières prévues par les Accords de Schengen à savoir, l’observation, la poursuite, et les livraisons contrôlées.

La Suisse et l’Italie renforcent la coopération en matière policière. Un nouvel accord bilatéral remplace l’accord de 1998. Le nouvel accord est signé à Rome le 14 octobre 2013 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre italien Angelino Alfano. Il prévoit une série de mesures qui permettent aux autorités de poursuite pénale suisse et italiennes de lutter ensemble de manière plus efficace contre la criminalité transfrontalière. L’accord facilite l’échange d’informations entre les autorités suisses et italiennes, la coordination de mesures conjointes et le détachement d’unités d’intervention qui pourront participer à des opérations menées par les unités de l’Etat d’accueil. Il permet en outre l’assistance mutuelle en cas d’événements de grande envergure, de catastrophes ou d’accidents graves. L’organisation de patrouilles mixtes et la mise sur pied d’un service d’escortes transfrontalières seront également possibles. L’accord, entré en vigueur le 01.11.2016, apporte un cadre à la fois plus précis et plus étendu aux observations et poursuites transfrontalières que les règles de l’acquis de Schengen en la matière.